Charte vie privée

Charte vie privée

1. Pourquoi cette charte vie privée ?
M-sphere accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre [plateforme/site/application], vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par M-sphere de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre [plateforme/site/application]. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
M-sphere est responsable [du site / de la plateforme / de l’application].
Informations de contact :
M-sphere bvba
Epelaar 7
1653 Dworp
Belgique

E-mail : info@m-sphere.be
Téléphone : 02 358 5009
3. Quelles données personnelles sont collectées?
Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par M-sphere. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.
• Données d’identification
• Données financières

4. Quelles sont les finalités poursuivies?
M-sphere recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité [du site / de la plateforme / de l’application]. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre [site/plateforme/application].
Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement [du site / de la plateforme / de l’application] et à la fourniture de nos services. M-sphere s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
- Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits
- Assurer le service après-vente
- Gérer la relation contractuelle
- Permettre la facturation et la gestion des comptes
- Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
- Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
- Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
- Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment
En visitant notre [site/plateforme/application], certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre [site/plateforme/application], vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.
Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, M-sphere se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. M-sphere a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.
5. Nous utilisons aussi des cookies !
Lors de votre visite sur notre [site / plateforme / application], des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.
Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.
Si vous visitez notre [site/plateforme/application], nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.
6. Quels sont mes droits ?
6.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, M-sphere prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

6.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

6.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

6.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

M-sphere décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

6.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à M-sphere pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

6.6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. M-sphere cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

6.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

6.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

7. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à m-sphere Epelaar 7 1653 Dworp ou par mail à info@m-sphere.be Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

8. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par M-sphere, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).

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